Selon le géant minier BHP, la dissimulation des véritables propriétaires des entreprises encourage la corruption et bafoue le droit des citoyens à profiter des richesses du sous-sol de leur pays. C’est l’une des raisons pour lesquelles le programme Opening Extractives est né en 2021.
En Zambie, les lois, réglementations et politiques relatives à la propriété effective (BO) présentent des incohérences et lacunes. C’est ce qu’a révélé l’Initiative pour la transparence dans les industries (ITIE) extractives dans un rapport publié le mois dernier, en proposant quelques pistes d’améliorations aux autorités locales.
Si le pays d’Afrique australe a promulgué depuis quelques années une loi sur les sociétés donnant pour la première fois une définition de la propriété effective et introduisant un registre centralisé et public sur les propriétaires effectifs des sociétés opérant localement, la mise en œuvre de ces dispositions légales présente des lacunes.
Tous les acteurs du secteur privé ne sont par exemple pas au même niveau d’information concernant cette réforme qui les oblige à dévoiler leurs véritables propriétaires. Par ailleurs, les coûts qu’impliquent la création et le maintien d’un registre public numérique présentant ces propriétaires constituent un autre frein à l’application des textes légaux.
Alors que la loi sur les sociétés doit être présentée au Parlement pour amendement au cours de ce premier semestre 2023, l’ITIE propose d’y inclure un régime efficace de sanctions en cas de violation des obligations relatives à l’information du public. Une telle réforme juridique devrait permettre une mise en œuvre plus efficace des règles relatives à la propriété effective.
L’organisation propose aussi une harmonisation des seuils de déclaration de la propriété effective. Dans un rapport adressé à l’ITIE fin février, Oxfam America a d’ailleurs réclamé que ce seuil soit ramené par défaut à 10 % ou moins dans tous les pays concernés par la Norme ITIE, afin de garantir « une plus grande divulgation des bénéficiaires effectifs détenant des participations importantes dans une entreprise », tout en réduisant les risques de corruption.
L’autre recommandation d’Oxfam reprise par l’ITIE concerne la liaison des registres publics sur la propriété effective aux registres sur les détenteurs de licence. En Zambie, l’ITIE propose en effet d’interconnecter le système de l’Agence d’enregistrement des brevets et des sociétés (PACRA) relatif à la propriété effective à d’autres systèmes hébergés par les autres agences gouvernementales. Cela permettrait de comparer les données entre les différentes bases, améliorant ainsi le processus de vérification.
Pour rappel, les recommandations de l’ITIE s’inscrivent dans le cadre du programme Open Extractives lancé en 2021 pour lutter contre les flux financiers illicites et la corruption dans les industries extractives (Pétrole, Gaz et Mines). En tant que deuxième producteur africain de cuivre, la Zambie a rejoint le projet en septembre 2021.
Emiliano Tossou
Source : Agence Ecofin
