Depuis quelques années, plusieurs compagnies pétro-gazières font face à des actions en justice intentées par des groupes environnementaux et visant à les contraindre à exécuter des politiques climatiques plus ambitieuses. TotalEnergies est l’une des plus exposées à ces recours en justice.
Une coalition de groupes environnementaux et de collectivités locales a vu sa plainte contre TotalEnergies rejetée par un tribunal français. La plainte déposée en 2020 indiquait que les engagements du groupe pétro-gazier en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre n’étaient pas à la hauteur des objectifs juridiquement contraignants de l’Accord de Paris fixés en 2015.
Dans son effort de lutte contre le changement climatique, la coalition composée d’ONG, de 15 autorités municipales françaises ainsi que celle de New York (USA) souhaitaient que la justice française force la main à la compagnie pour qu’elle adopte une politique climat plus agressive, et aussi pour qu’elle réduise ses émissions et interrompe tout nouveau projet pétrolier et gazier jusqu’à ce qu’un procès complet ait lieu.
Le tribunal a jugé les deux demandes juridiquement irrecevables, refusant de prendre en considération la pause temporaire demandée. Les arguments juridiques de la coalition reposaient en effet sur une loi française relative au devoir de vigilance en matière de violations des droits de l’homme.
La coalition s’est dite préoccupée par cette décision, soulignant que TotalEnergies n’avait toujours pas pris de mesures suffisantes pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, malgré les retards persistants de la procédure judiciaire.
Olivier de Souza
Source : Agence Ecofin
