Mamadou Moustapha Bâ est largement revenu samedi, à l’Assemblée nationale, sur la clef de répartition du Fonds d’appui et de péréquation aux collectivités territoriales. Le ministre des Finances et du budget a indiqué que l’arrêté de répartition est déjà signé.
Le ministre des Finances et du budget, qui intervenait samedi sur l’examen du projet de budget du ministère des Mines et de la géologie, a apporté des éclairages sur la clef de répartition du Fonds d’appui et de péréquation aux collectivités territoriales. Informant les députés de l’arrêté de répartition dudit fonds qui est déjà signé, Mamadou Moustapha Bâ a «souligné que celui-ci comprend une dotation de péréquation constituée de 40% du montant total du fonds versé au Fonds d’équipement des collectivités territoriales. Une autre dotation constituée de 60% du montant total du fonds est réservée à l’équipement des collectivités territoriales abritant les opérations minières.
Pour cette dernière dotation, les 25% sont alloués aux communes abritant les opérations minières proportionnellement à leurs seules contributions et 75% pour les départements et communes, en y incluant ceux abritant les opérations. Sur cette portion de 75%, un montant de 85% est affecté aux communes et les 15% aux départements, au prorata de la taille de leurs populations».
Au titre du paiement du Fonds d’appui et de péréquation, il a informé qu’il «est arrêté à 5,4 milliards de francs Cfa, pour 2020, dont un montant de 2 milliards 086 millions 129 mille 984 francs Cfa a été versé aux collectivités territoriales».
Les parlementaires «ont considéré que les collectivités territoriales impactées devraient avoir le même traitement que celles abritant les sites miniers, nonobstant les avantages particuliers accordés à ces dernières».
Aussi ont-ils invité le ministre, d’après le Rapport général du ministère des Mines et de la géologie, «à prendre toutes les mesures idoines pour assurer la mise à disposition effective de ces fonds aux collectivités territoriales».
Ils ont, auparavant, déploré la faiblesse du budget du ministère des Mines et de la géologie, au regard de la contribution significative du secteur minier à l’emploi, à la balance des paiements, aux exportations ainsi qu’au Pib, avant de plaider, en conséquence, pour son augmentation.
Le ministre des Finances et du budget dira prendre bonne note de la demande d’augmentation des crédits du secteur des Mines et de la géologie, eu égard à sa contribution importante dans l’économie nationale. Il a, au demeurant, précisé que cette dotation a déjà connu une hausse de plus du double, en passant de moins de trois milliards cinq cents millions de francs Cfa, en 2020, à huit milliards quarante-quatre millions de francs Cfa, en 2023. Il n’en demeure pas moins que ce budget doit être renforcé, a-t-il considéré.
Abordant le recouvrement des recettes des opérations minières, le ministre des Finances a indiqué «qu’un montant de plus de 96 milliards francs a été recouvré sur des prévisions de 137 milliards francs de recettes fiscales.
En ce qui concerne la révision des contrats miniers, il a informé de la renégociation de la Convention avec la Sococim à travers un avenant qui consacre le paiement de l’impôt sur la société par cette entreprise. Il en est de même avec la société Petowal mining company (Pmc) qui exploite les mines à Mako. Ces conventions révisées consacrent ainsi la fin des exonérations en matière d’impôt sur la société».
Sur le rapatriement des devises d’exportation des opérations minières, le ministre a «indiqué que le Comité de rapatriement des devises, qui regroupe la Bceao, la Douane et l’Association des professionnels des banques, se réunit tous les trois mois à ce sujet. Ainsi, nos devises sont rapatriées à hauteur de 84,6%, soit un taux légèrement supérieur à celui de 80% requis par la réglementation».
