L’Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) est une norme mondiale, lancée en 2003, visant à promouvoir une gestion transparente et responsable des ressources naturelles. Elle cherche à renforcer les systèmes gouvernementaux et d’entreprise, à contribuer aux débats publics et à renforcer la confiance.
Les ressources naturelles telles que les métaux et les minéraux appartiennent aux citoyens d’un pays et l’extraction de ces ressources peut contribuer à la croissance économique et au développement social. Toutefois, là où elle a été mal gérée, elle a trop souvent abouti à la corruption et même au conflit. Il faut plus de transparence sur la manière dont un pays gère ses ressources naturelles pour s’assurer que ces ressources peuvent profiter à tous les citoyens.
L’ICMM soutient activement l’ITIE, ayant été étroitement impliquée dans le développement de la norme de l’ITIE.
Dans les plus de 50 pays s’étant engagés à mettre en œuvre l’ITIE, les gouvernements, les entreprises et la société civile travaillent ensemble dans un processus multipartite pour faire en sorte que les informations sur les opérations pétrolières et minières soient disponibles au public. Ceci comprend :
- d’une description du cadre juridique et du régime fiscal ;
- la contribution du secteur à l’économie, y compris l’emploi ;
- les registres et les attributions de permis ;
- la propriété réelle de l’entreprise ;
- les données de production ;
- les informations concernant la participation de l’État dans les industries extractives ;
- les recettes et les versements entre les entreprises et le gouvernement, y compris au niveau régional, et la répartition des revenus, et
- les contributions sociales réalisées par les entreprises.
De nombreux rapports comprennent aussi des informations sur l’exploitation minière artisanale ou à petite échelle.
Ces informations sont publiées dans un rapport annuel de l’ITIE qui permet aux citoyens de voir par eux-mêmes comment les ressources naturelles de leur pays sont gérées et la quantité de revenus ainsi générée.
La transparence ne peut qu’aboutir à la responsabilisation s’il existe une compréhension de la signification des chiffres et un débat public sur la manière dont la richesse en ressources du pays doit être gérée. Par conséquent, la norme ITIE exige que les rapports de l’ITIE soient compréhensibles, activement promus et qu’ils contribuent au débat public.
La norme ITIE fournit un cadre qui encourage la bonne gouvernance, réduit les tensions sociales, crée une concurrence loyale entre les entreprises et renforce le dialogue des entreprises avec le gouvernement et la société civile. En savoir plus sur l’ITIE.
Implication de l’ICMM et de ses membres dans l’ITIE
À l’heure actuelle, les représentants de deux entreprises membres de l’ICMM siègent au sein du Comité international de l’ITIE, et un troisième en tant que suppléant. Nombre des entreprises membres de l’ICMM sont des participants actifs dans les groupes multipartites nationaux de l’ITIE. L’industrie minière a demandé à l’ICMM d’agir en tant qu’organisme de coordination pour l’intégralité du secteur, pour faire en sorte que la voix de l’industrie en général soit entendue au niveau international.
Dans les pays qui ne respectent pas l’ITIE, nous continuons à promouvoir une implication constructive des entreprises minières dans des forums appropriés afin d’améliorer la transparence des revenus miniers conformément à notre déclaration de principe sur la transparence des revenus miniers (uniquement disponible en anglais). Nous sommes toutefois conscients qu’une transparence unilatérale peut créer un désavantage concurrentiel pour les entreprises si le gouvernement hôte ne soutient pas la publication des informations.
