Pour le gouvernement camerounais, « la réforme ainsi achevée du secteur minier contribuera de manière significative à la création de la richesse nationale et à la promotion de l’emploi en faveur des jeunes ».
Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi de nouveau code minier. Il s’agit en réalité d’une « lecture critique de la loi 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier aux fins, d’une part de pallier les insuffisances de cette dernière, et d’autre part, d’intégrer les préoccupations d’attractivité, de compétitivité et de rentabilité financière susceptibles de permettre d’accélérer la mise en œuvre des projets miniers ».
La nouvelle version proposée aux députés par les autorités contient 200 articles, contre 242 dans le code minier de 2016. Parmi les mises à jour effectuées, Stopblablacam note l’octroi « à titre exclusif » des compétences en matière d’achat et de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun à la Société nationale des mines.
Créée en 2020 seulement, la Sonamines n’avait pas été prise en compte par la loi de 2016. « L’aboutissement de la loi, ajouté à la prise de ses textes d’applications permettra la modification du décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Sonamines dans l’optique de renforcer les missions de cet organisme et de lui donner les moyens de défendre efficacement les intérêts de l’Etat dans le secteur de la mine solide » justifie le gouvernement.
Ce dernier veut également instaurer l’autorisation d’exploitation des rejets miniers, et supprimer la limitation du nombre de permis de recherche susceptibles d’être octroyés à une unique personne. La nouvelle proposition de code minier consacre également la participation de l’Etat aux travaux des Conseils d’administration des entreprises de recherche minière. « Cette mesure permet notamment au ministère des Finances et au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique de maîtriser les coûts réels supportés par ces entreprises ».
La nouvelle proposition de loi ambitionne aussi d’améliorer la collecte de l’Impôt synthétique minier libératoire, de l’information géologique et minière, et « l’attribution systématique à l’organisme mandaté des permis de recherche caducs ».
Source : Agence Ecofin
