En RDC, l’exploitation artisanale fait face à une fiscalité complexe favorisant des mesures d’extorsion de la part des agents de l’État envers les mineurs. Ceux-ci représentent pourtant jusqu’à 30 % de la production congolaise de cobalt.
L’organisme canadien IMPACT spécialisé dans l’amélioration de la gestion des ressources naturelles, a lancé le 21 mars dans la ville congolaise de Kolwezi le projet « Cartographier les frais ». Il s’agit d’une initiative financée par l’Union européenne et destinée à lutter contre la corruption en favorisant la transparence des taxes et redevances applicables dans le secteur du cobalt artisanal en RDC.
Réunissant diverses parties prenantes, dont les élus locaux, les mineurs artisanaux, les acteurs de la société civile, les négociants ou encore des experts en gestion minière et financière, ce projet consistera en la tenue d’une série d’ateliers pour examiner les taxes et autres frais actuellement en vigueur. L’objectif à la fin des différents ateliers est de mettre à disposition des mineurs artisanaux des fiches techniques pouvant les aider à dissuader les demandes de paiements illégaux.
« En cartographiant les formalités et frais obligatoires grâce à un processus consultatif multipartite, nous espérons lever toute ambiguïté dans la fiscalité liée au cobalt artisanal et fournir aux exploitants artisanaux et aux négociants un guide de référence utile qu’ils peuvent consulter pour s’assurer qu’ils ne sont pas victimes d’extorsion », a indiqué Joanne Lebert, directrice générale d’IMPACT.
Ces extorsions et autres dessous-de-table versés notamment aux fonctionnaires de l’État priveraient les mineurs artisanaux d’environ 20 % de la valeur totale du produit extrait, selon un rapport de l’OCDE cité par IMPACT. L’organisme a déjà mené un projet similaire en rapport avec l’exploitation artisanale d’or dans la province de l’Ituri, où les frais représentaient jusqu’à 12 % de la valeur du minerai. Non seulement les coûts ont diminué pour les mineurs depuis lors, mais le nombre de formalités à remplir pour exporter de l’or artisanal est passé de 26 à 9.
Pour rappel, l’exploitation artisanale représente entre 15 et 30 % de la production de cobalt en RDC. Le pays assure 70 % de l’offre mondiale et a exporté plus de 115 000 tonnes de cobalt en 2022, selon les statistiques du ministère des Mines.
Emiliano Tossou
Source : Agence Ecofin
