La Côte d’Ivoire a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2008. Devenu un grand producteur africain d’or et disposant d’importantes ressources pétrogazières, le pays a plus que jamais besoin de meilleures pratiques de gestion des ressources naturelles.
La Côte d’Ivoire a obtenu un « score global modéré » de 80,5 points sur 100 dans la mise en œuvre de la Norme de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). C’est ce que révèle l’organisation dans un communiqué publié le 27 avril estimant que la Côte d’Ivoire a amélioré plusieurs aspects de la gestion de ses ressources minérales, pétrolières et gazières, depuis la dernière évaluation en 2020.
Concernant la transparence où le pays obtient un score modéré, des agences gouvernementales ivoiriennes ont collaboré pour améliorer la ponctualité et l’accessibilité des données, notamment via un portail public fournissant les informations sur l’octroi des licences minières, un registre public répertoriant les actionnaires des compagnies minières, pétrolières et gazières enregistrées localement, et la divulgation des contrats pétroliers et gaziers au Journal Officiel. Des efforts « significatifs » sont par ailleurs en cours pour divulguer le contenu des contrats miniers.
En matière de participation des parties prenantes, un des trois aspects évalués par l’ITIE, la société civile en Côte d’Ivoire a continué de jouer un rôle clé pour « l’amélioration de la transparence, en particulier en ce qui concerne le contenu local et les dépenses sociales ». Le Groupe multipartite (gouvernement – entreprises – société civile) est également mieux représentatif, même si l’équilibre des sexes peut être encore amélioré. Le pays obtient donc un score modéré.
Enfin, l’ITIE note que la Côte d’Ivoire obtient un score élevé pour les résultats et l’impact, un aspect qui évalue comment le pays utilise sa mise en œuvre de la Norme ITIE pour « susciter un débat public et soutenir des réformes dans des domaines tels que la divulgation des contrats et les dépenses sociales ». La Côte d’Ivoire a notamment émis plusieurs rapports thématiques sur la propriété effective, les entreprises d’État et les octrois de licences et encouragé les parties prenantes concernées à utiliser ces informations.
Viser un score élevé en 2025 ?
La politique d’évaluation de l’ITIE attribue un score très élevé aux pays qui mettent parfaitement en œuvre sa Norme. Avec sa récente évaluation, la Côte d’Ivoire se trouve à quelques pas de cette note finale et doit encore fournir des efforts d’ici la prochaine évaluation qui démarrera en avril 2025, afin de correspondre aux attentes restantes de l’organisation.
Le Conseil d’administration de l’ITIE recommande notamment la disponibilité d’éléments probants plus étendus sur le débat public lié à l’ITIE ou à l’utilisation des données ITIE par toutes les parties prenantes. Le pays devra également mettre en œuvre des procédures publiques, équitables, ouvertes et transparentes de nomination et de remplacement des représentants siégeant au Groupe multipartite, tout en améliorant l’accessibilité des informations sur l’aperçu du secteur minier et les activités de prospection minière.
« J’encourage toutes les parties prenantes […] à renforcer la supervision multipartite de la gouvernance de l’industrie extractive et j’appelle l’ITIE Côte d’Ivoire à aborder les questions d’intérêt public, telles que les récents cas avérés de corruption dans le secteur pétrolier et gazier », a ajouté Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE.
Pour rappel, la Côte d’Ivoire a adhéré à l’ITIE en 2008. Cette organisation œuvre notamment pour la promotion d’une gouvernance dans les industries extractives plus profitable aux communautés locales et exempte de corruption.
Emiliano Tossou
Source : Agence Ecofin
