Face aux critiques suscitées par les résultats du contrat « mines contre infrastructures » en RDC, le gouvernement a renégocié en 2023 avec la Chine, obtenant 4 milliards de dollars supplémentaires. Ce résultat n’aurait sans doute pas été possible sans la divulgation des termes du contrat.
L’accord de 7 milliards de dollars signé entre la Chine et la RDC mi-mars 2024 est une nouvelle preuve de l’importance de la transparence et de la divulgation des contrats miniers. Selon l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), ces deux éléments ont en effet contribué à augmenter de 4 milliards $ les revenus attendus de ce partenariat portant sur l’exploitation du cuivre et du cobalt.
Conclu en 2008, l’accord initial prévoyait en effet 3 milliards dans des infrastructures en RDC, mais sa divulgation a permis à plusieurs acteurs de la société civile de critiquer le déséquilibre dans les termes du contrat entre la partie congolaise et la partie chinoise. C’est le cas du comité local de l’ITIE en RDC qui a publié en décembre 2021 une étude dénonçant « un préjudice sans précédent dans l’histoire de la RDC ».
Non seulement les infrastructures essentielles (routes, hôpitaux, etc.) prévues n’ont pas été réalisées, mais les réserves de cuivre sur lesquelles la décision d’investissement a été prise ont été sous-évaluées. Ce constat a été confirmé quelques mois plus tard par un rapport de l’Inspection générale des Finances, montrant que la RDC n’a engrangé que 822 millions de dollars depuis la mise en œuvre de l’accord, contre près de 10 milliards de dollars de bénéfices pour les entreprises chinoises.
Ces critiques ont contribué à susciter le débat public autour du contrat « mines contre infrastructures », conduisant les autorités congolaises à demander sa renégociation. Sans la divulgation de ce contrat, l’État congolais n’aurait peut-être donc pas signé ce nouvel accord qui a permis d’obtenir 4 milliards de dollars supplémentaires qui seront principalement affectés à la construction d’environ 5 000 km de routes.
« En alignant ses efforts sur les priorités nationales, l’ITIE-RDC a tiré parti des divulgations de l’ITIE pour mener des analyses et stimuler le débat public, dans le but d’éclairer les politiques qui renforcent la mobilisation des revenus, assurent une distribution équitable des ressources et favorisent le développement durable », souligne un billet de blog publié le 25 mars par l’organisation.
Alors que le nouvel accord fait déjà l’objet de critiques de la société civile qui s’inquiète du secret ayant entouré les négociations et des termes toujours trop favorables à la partie chinoise, les bénéfices obtenus grâce aux précédents efforts de divulgation devraient inciter les autorités congolaises à poursuivre sur cette voie. Il s’agit notamment de rendre publique la méthode utilisée pour parvenir au nouveau chiffre de 7 milliards de dollars et d’associer davantage la société civile aux négociations sur les contrats miniers, à travers des consultations publiques par exemple.
Emiliano Tossou
Source : Agence Ecofin
