L’ITIE organise sa prochaine conférence mondiale en juin prochain à Dakar, sur le thème « Transparence en transition ». Il s’agit pour l’organisation de prendre la mesure des nouveaux défis posés par la transition énergétique, du point de vue de la transparence dans les industries extractives.
Pour Oxfam America, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) doit prendre en compte les défis posés au secteur par la transition énergétique dans la rédaction de sa nouvelle Norme. Cette dernière qui remplacera la norme de 2019, devrait être dévoilée le 13 juin 2023 à l’ouverture de la conférence mondiale de l’organisation à Dakar au Sénégal.
Si le thème de cette rencontre de haut niveau se trouve justement être « Transparence en transition », Oxfam America a estimé dans un rapport paru le 28 février dernier que la norme ITIE reste « muette sur la transition énergétique ». Dans ce document publié à la veille de la 55ème réunion du Conseil d’administration de l’ITIE (tenue les 1er et 2 mars en Argentine), l’ONG appelle les membres de l’ITIE à adopter de nouvelles exigences.
« Si l’ITIE refuse d’intégrer les divulgations relatives à la transition énergétique dans son cadre, elle perdra de sa pertinence face à la prolifération d’autres initiatives et normes de transparence », préviennent les auteurs du rapport.
Il s’agit notamment de rendre impératifs la divulgation des plans de transition énergétique au niveau des États et le compte rendu régulier des progrès réalisés. Cela aiderait les différents acteurs à mieux comprendre comment les pays gèrent les conséquences de la transition énergétique sur les secteurs extractifs et les risques fiscaux associés. L’obligation de divulgation devra aussi s’étendre aux entreprises, afin qu’elles ne se contentent plus de présenter leurs contributions fiscales sans évoquer les risques écologiques liés à leur activité.
Oxfam appelle par ailleurs les pays membres à dévoiler les subventions aux secteurs extractifs (gaz, pétrole, mines) afin d’évaluer leur impact fiscal (réduction des revenus potentiels associés à l’extraction) et leur contribution à l’accélération ou à l’entrave des progrès potentiels vers la transition énergétique. On peut également citer la divulgation de la gestion et du suivi des impacts environnementaux et sociaux des projets, ou celle des règles relatives aux permis et licences environnementaux, aux programmes de réhabilitation, de démantèlement et de fermetures des projets.
L’objectif de ces deux dernières exigences est d’éviter (ou tout au moins, limiter le risque) d’assister au développement précipité de certains projets. Le ministre des Mines du Botswana a d’ailleurs évoqué ce risque récemment, appelant les États africains à ne pas prioriser les retombées économiques et financières au détriment des normes écologiques.
Si les différentes recommandations d’Oxfam ne manquent pas de pertinence, il faut souligner que leur adoption et leur mise en œuvre sont loin d’être acquises. D’après le compte rendu de la 54ème réunion du Conseil d’administration de l’ITIE tenue en octobre 2022, les États souhaitent davantage une clarification de l’actuelle Norme, plutôt que l’intégration de nouvelles exigences.
Emiliano Tossou
Source : Agence Ecofin
