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ActuMines

Sénégal – Au titre des textes législatifs et règlementaires, le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs décrets notamment :

  • le projet de décret fixant les conditions et modalités d’exercice des activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier
  •  le projet de décret fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d’accès des tiers aux infrastructures de transformation, transport et stockage;
  • le projet de décret fixant les modalités de détermination, de révision et de suivi de la mise en œuvre des tarifs d’utilisation des infrastructures gaziers et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale.

Cote d’ivoire – Montage Gold (TSXV : MAU) lève 11 millions de dollars pour le forage du projet aurifère Koné et pour les travaux de mise à jour de l’étude de faisabilité. Ce levé de fonds a été réalisé par le biais d’un placement privé par prise ferme de 21,4 millions d’actions ordinaires au prix de 0,70 dollar canadien par action.
(Mining.com)

Botswana – Botswana Diamonds (LON : BOD) commence à exploiter des mines en Afrique du Sud. La compagnie minière a commencé à exploiter le gisement de Marsfontein, en Afrique du Sud, dans le cadre d’un projet d’essai de validation du concept qui devrait permettre d’améliorer les opérations dans le cadre de son projet plus vaste de Thorny River. (Mining.com)

Zimbabwe – Premier African Minerals a déclaré mercredi qu’elle avait terminé la construction d’une usine de traitement du lithium dans sa mine de Zulu, et qu’elle prévoyait de commencer la production de concentré de spodumène dans le courant de la semaine. L’usine a une capacité de production annuelle de près de 50 000 tonnes de concentré de spodumène. (Miningweekly)

Afrique – Entre 2015 et 2023, une vingtaine de raffineries situées en Afrique du Sud, au Canada, en Suisse ou en Chine entretiennent ou ont entretenu 142 relations d’affaires avec 125 mines d’or industrielles en Afrique. C’est ce que révèle un nouveau rapport publié le 30 mars par la fondation SWISSAID, précisant que plus de 450 tonnes d’une valeur supérieure à 25 milliards de dollars) ont été traitées en 2020 via ces partenariats. (Agenceecofin.com)

Chine – La capacité du pays à fabriquer des électrolyseurs – l’équipement utilisé pour produire de l'hydrogène vert pourrait être multipliée par 20 d’ici 2028 selon le CICC. Le marché chinois des électrolyseurs pourrait valoir environ 50 milliards de yuans d’ici 2028, lorsque la demande intérieure d'équipement atteindra 40 gigawatts et que la production d’hydrogène vert dépassera probablement les 4 millions de tonnes, ont écrit les analystes. (Mining.com)

Mexique – La révision proposée par le gouvernement mexicain des lois minières, y compris des concessions plus courtes et des règles plus strictes pour les permis, a attiré un avertissement rapide des dirigeants de l’industrie qui craignent que cela ne sape les perspectives de croissance du secteur. Le président Andres Manuel Lopez Obrador a proposé mardi le projet de réforme aux législateurs de la chambre basse du Congrès, qui réduirait fortement la durée des concessions minières à 15 ans contre 50 ans (Mining.com)

Australie – Fournisseur de près de la moitié du lithium mondial, troisième exportateur mondial de cobalt et important producteur de terres rares et d’autres minéraux clés de la transition énergétique mondiale, l’Australie risque de perdre son avance dans le traitement des minerais critiques. La raison est liée à l’absence de
stratégie nationale à l’image de la concurrence des États-Unis, du Canada et de l’Union européenne; ces derniers ont élaboré des stratégies essentielles pour les minéraux, y compris des milliards de dollars en incitations (Miningweekly).

L’industrie australienne de l’hydrogène pourrait valoir environ 40 milliards de dollars australiens et créer jusqu’à 72000 emplois par an d’ici 2040, selon un nouveau rapport de National Energy Resources Australia ; la demande australienne d’hydrogène pourrait atteindre 9,5 millions de tonnes, soit près de dix fois la production mondiale actuelle, dont 46 % sont destinés aux marchés d’exportation. (Miningweekly)

 

Règlement des différends CIRDI : affaires en cours

 

Parties

 

Objet du litige

 

Règles applicables

 

                                                 Date de constitution du Tribunal

 

 

Résultat de la procédure

 

 

World Natural Resources Ltd (britannique) C./ République du Congo (congolais)

 

Droits de propriété des licences pétrolières et gazières

 

Convention CIRDI – Règlement d’arbitrage

 

 

12 mai 2021

Dernier développement :

11 mai 2022 – Suite à la nomination par le Demandeur, Barton Legum (US) accepte sa nomination en tant qu’arbitre.

République fédérale du Nigeria (Nigérian) C./ Eni International BV (Néerlandais), Eni Oil Holdings BV (Néerlandais), Nigérian Agip Exploration Limited (Nigerian)

 

 

 

 

Concession minière pétrolière

 

 

 

Convention CIRDI – Règlement d’arbitrage

 

 

 

13 juillet 2021

Dernier développement :

22 mars 2023 – Le Tribunal rend l’Ordonnance de procédure n° 6.

Terme du jour : substances connexes

A propos de ce terme, nous pouvons faire recours à l’article L121-5 du Code minier français en vigueur après avoir constaté le silence du code minier sénégalais.  Sont considérées comme substances connexes celles contenues dans une masse minérale ou fossile dont l’abattage est indispensable pour permettre l’extraction des substances mentionnées dans le titre ou l’autorisation.

 

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